La place des opérateurs dans la gouvernance de la sûreté du transport aérien : l'exemple de l'inspection filtrage des passagers et de leurs bagages

Matthieu Gualino (1)

1 ENAC - Ecole Nationale de l'Aviation Civile

Air traffic safety is defined by the International Civil Aviation Organisation (ICAO) as a combination of measures and human and material resources intended to safeguard civil aviation against acts of unlawful interference. In order to ensure the safety of air transport, the competent authorities adopted a number of policies to reduce such malicious threats. One of these was screening passengers and their baggage. It consists of using the necessary technical equipment to identify and/or detect weapons, explosives or other dangerous devices, substances or articles, which passengers might bring inside an airport terminal or aircraft with view to committing a criminal act. In France this activity has been delegated to security agents employed by private security companies. This article looks at the context, terms and conditions of how this regalian mission was privatised.

La sûreté du transport aérien est définie par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale comme la combinaison des mesures, des moyens matériels et humains destinés à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite. En vue d'assurer la sûreté du transport aérien, les autorités compétentes ont été amenées à adopter des décisions visant à réduire le risque malveillant. Parmi ces mesures, l'inspection filtrage est celle qui consiste à la mise en oeuvre de moyens techniques ou autres en vue d'identifier et/ou de détecter les armes, les explosifs ou tous autres engins, substances ou articles dangereux que des passagers souhaiteraient introduire dans une enceinte aéroportuaire ou dans un aéronef à des fins criminelles. En France, la mise en oeuvre de cette mesure a été confiée à des agents de sûreté issus de sociétés privées. Cet article aura pour intérêt de présenter le contexte et les modalités de la délégation de cette mission régalienne.

Domaines: Science politique

Matthieu Gualino. La place des opérateurs dans la gouvernance de la sûreté du transport aérien : l'exemple de l'inspection filtrage des passagers et de leurs bagages. Cahiers de la Sécurité, 2012, 19, pp 74-79. ⟨hal-01021631⟩