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Incidents impliquant des drones : état des lieux et perspectives pour la sécurité,

Résumé : De nouveaux aéronefs – les drones ou aéronefs circulant sans personne à bord – habitent l’espace aérien et le complexifient, impliquant de nouveaux risques qui nécessitent d’être analysés et pris en compte. Si les aéromodèles[1] et les drones militaires évoluent depuis longtemps dans nos cieux, l’avènement récent du drone civil à la fois pour le loisir et dans un contexte professionnel est bel et bien une révolution. D’où apparaît la nécessité de réguler cette activité – afin de maintenir un haut niveau sécurité. Cependant, ce cadre juridique doit veiller à ne pas freiner son essor économique : il s’agit de maintenir un équilibre entre potentiel et protection. Aujourd’hui, en France, tout drone – quel que soit son régime d’utilisation – doit évoluer à une hauteur maximale de 150 mètres[2] au-dessus du sol ou de l’eau. Cette hauteur vise à permettre une « ségrégation naturelle » avec la majorité des aéronefs habités qui, selon les règles de l’air en vigueur, doivent évoluer à une hauteur supérieure à environ 152 mètres[3]. Cependant, les aéronefs habités évoluent à des hauteurs inférieures à ce seuil lors des phases de décollage et d’atterrissage[4]. De surcroît il est à noter que les avions militaires peuvent évoluer à très basse hauteur (50 mètres) pour des besoins d’entraînement[5]. En plus de cela, les hélicoptères et notamment ceux des services de secours peuvent atterrir sur l’ensemble du territoire. Sans compter les avions de l’aviation générale, lesquels peuvent réaliser des exercices d’atterrissage en campagne, et les ULM peuvent également y atterrir[6]. Avec cette complexification du partage de l’espace aérien, le risque de collision est alors palpable.
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https://hal-enac.archives-ouvertes.fr/hal-02979230
Contributor : Laurence Porte <>
Submitted on : Tuesday, October 27, 2020 - 9:49:50 AM
Last modification on : Wednesday, October 28, 2020 - 3:31:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02979230, version 1

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Jim Sharples, Rotily Cassandra. Incidents impliquant des drones : état des lieux et perspectives pour la sécurité,. 2020, pp.N°200. ⟨hal-02979230⟩

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