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Le laboratoire DCS - Droit et changement social analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

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Procédure administrative contentieuse Statut protecteur Prévention DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Law Rénovation urbaine Enquête Droit social des transports Salariés protégés Droit professionnel France PROCEDURE PENALE Relations collectives Environnement Action publique Licenciement Compétence Union Européenne ENVIRONNEMENT Droit Droit social Justice pénale Négociation collective SANTE PUBLIQUE Rétrocession Collectivité Territoriale Transport routier Procédure Droit social maritime EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Déclaration d'utilité publique Droit européen TRAVAIL DUP Motivation Droit de préemption Droit du travail Police Données de santé EXPROPRIATION Garde à vue Principe de précaution Relations extérieures Contentieux Droit pénal Responsabilité Annulation Union européenne Urbanisme Justice Droit au respect des biens Formation professionnelle Reclassement Domaine public Généralités Droit administratif Agriculture Prescription URBANISME Indemnité d'expropriation Protection sociale Droit de la défense Procédure pénale Droit de l'environnement Expropriation Procédure et contentieux de l'expropriation UNION EUROPEENNE Assurance maladie Préemption Procès équitable CONTRAT DE TRAVAIL Collectivités territoriales Sécurité sociale CONTENTIEUX Réforme DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Transition écologique Transport routier de marchandises Droits et libertés fondamentaux JUSTICE Formation continue COLLECTIVITE TERRITORIALE Durée du travail Santé Europe Procédure Pénale Transport aérien Contrat de travail Ordonnance d'expropriation Indemnité Indemnisation Santé et sécurité au travail SECURITE SOCIALE Question prioritaire de constitutionnalité Principes généraux de l'expropriation Conditions Transport ferroviaire Arrêté de cessibilité Expertise Charte de l'environnement